Conditions Générales d’Utilisation
Date d’effet : 20/09/2023
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site web Pmp92 (ci-après le « Site ») édité par Pôle Medical Panorama. En utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et entièrement les termes et conditions énoncés dans les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU ou si vous êtes en désaccord avec une partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du site
Raison sociale : Pôle Medical Panorama
Adresse : 1, avenue du Général De Gaulle, Clamart
Téléphone : 01 89 19 09 90
Courriel : contact@pop92.fr
3. Accès au Site
Pôle Medical Panorama s’efforce de maintenir l’accès au Site de manière constante, mais ne peut garantir l’accessibilité continue du Site. L’accès au Site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour d’autres raisons, sans préavis.
4. Contenu du Site
Le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les graphiques et les logos, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de Pôle Medical Panorama. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.
5. Utilisation du Site
En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas :
a) Utiliser le Site d’une manière qui enfreint les lois et réglementations locales, nationales ou internationales.
b) Publier, transmettre ou partager tout contenu offensant, diffamatoire, obscène, ou illégal.
c) Tenter d’accéder aux données du Site ou de le perturber d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre la sécurité du Site.
d) Utiliser des techniques de collecte automatique de données, telles que les robots, pour recueillir des informations à partir du Site sans autorisation préalable.
6. Contact
Pour toute question ou demande concernant le Site Pmp92, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Pôle Medical Panorama
Adresse : 1, avenue du Général De Gaulle, Clamart
Téléphone : 01 89 19 09 90
Courriel : contact@pop92.fr
7. Loi applicable et juridiction
Le Site Pmp92 et ces CGU sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Modification des CGU
Pôle Medical Panorama se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.